Conditions générales

Bienvenue chez McDougall Auctioneers

Bienvenue chez McDougall Auctioneers, votre source complète pour l'achat d'équipements récréatifs, d'équipements commerciaux, de véhicules, d'équipements agricoles, industriels et bien plus encore. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (« la Convention ») ci-dessous. La présente Convention résume les règles régissant votre utilisation de www.mcdougallauction.com.

Admissibilité et utilisation autorisée

L'utilisation de www.mcdougallauction.com est limitée aux personnes pouvant légalement conclure et former des contrats en vertu des lois applicables. Par exemple, les mineurs ne sont pas autorisés à conclure des contrats d'enchères.

En utilisant www.mcdougallauction.com, vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez au moins 18 ans (ou l'âge supérieur requis par la loi applicable) et possédez l'autorité juridique pour conclure la présente Convention.
• Vous acceptez d'être financièrement responsable de toute utilisation de www.mcdougallauction.com (y compris l'utilisation de votre compte par d'autres personnes, notamment des mineurs vivant avec vous).
• Vous acceptez de superviser et d'être responsable de toute utilisation par des mineurs de www.mcdougallauction.com sous votre nom ou votre compte.
• Toutes les informations fournies par vous ou les membres de votre foyer lors de l'utilisation de www.mcdougallauction.com sont véridiques et exactes.

Important : Vous acceptez de payer toutes pénalités, dommages, pertes, honoraires d'avocat, commissions de vente anticipées selon la valeur déterminée par www.mcdougallauction.com ainsi que toutes dépenses engagées par McDougall Auctioneers dans l'éventualité où vous fournissez des informations inexactes.

Veuillez noter : McDougall Auctioneers se réserve le droit de :

• Considérer certains noms d'utilisateur comme invalides, trompeurs ou inappropriés
• Refuser toute enchère pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion

McDougall Auctioneers se réserve le droit de révoquer les privilèges d'enchères pour toute raison jugée nécessaire et ne pourra être tenue responsable de toute perte de privilège d'enchère et/ou d'achats potentiels en aucune circonstance. McDougall Auctioneers ne pourra être tenue responsable de toute communication électronique ou générée automatiquement dans le cadre du processus d'enchères en ligne.

Achat

En tant qu'acheteur, vous êtes tenu, dès le moment où vous soumettez une offre ou une enchère, de compléter toute transaction pour laquelle votre offre est acceptée ou votre enchère est déclarée gagnante conformément aux modalités de www.mcdougallauction.com. Vous ne pouvez retirer aucune offre ou enchère. Vous ne pouvez influencer ou manipuler le processus d'offre ou d'enchère afin de contraindre d'autres acheteurs à accélérer leurs offres ou enchères ou d'empêcher d'autres personnes d'enchérir sans interférence.

Les propriétaires/consignateurs ont interdiction contractuelle d'enchérir sur les biens qu'ils vendent. Nous décrivons tous les biens sur la base d'une inspection visuelle uniquement. Nous faisons un effort de bonne foi pour décrire chaque article avec précision ; toutefois, il peut exister des dommages cachés ou des détails qui pourraient ne pas être identifiés.

Si vous enchérissez sur un article, vous acceptez et comprenez pleinement toutes les conditions relatives à l'utilisation, à l'interaction, au paiement et à la récupération prévues par www.mcdougallauction.com. En enchérissant sur www.mcdougallauction.com ou sur ses sites web affiliés, vous acceptez que tous les biens soient vendus sur une base « TEL QUEL, OÙ IL SE TROUVE », sans garantie de conformité routière ou d'intégralité.

L'Acheteur reconnaît et accepte que :

• Une vente par enchère n'est pas assujettie aux garanties implicites et expresses prévues par The Sale of Goods Act et/ou The Consumer Protection and Business Practices Act ou toute législation similaire d'une province du Canada.
• La présente transaction constitue une entente expresse entre les parties aux fins de The Sale of Goods Act applicable dans toute province du Canada.
• L'Acheteur ne cherchera pas à invoquer toute garantie implicite ou expresse prévue par The Sale of Goods Act et/ou The Consumer Protection and Business Practices Act ou toute législation similaire d'une province du Canada.

Modalités des enchères avec prix de réserve / sous approbation

Pour tout article ou équipement avec prix de réserve, le client ayant soumis l'enchère la plus élevée sera avisé par courriel qu'il est le plus haut enchérisseur, mais que le prix de réserve n'a pas été atteint. Le client sera également informé que son enchère a été transmise au vendeur pour examen et est en attente d'approbation. Un représentant des ventes communiquera avec vous dans un délai de quarante-huit (48) heures afin de confirmer le résultat quant à l'acceptation. Veuillez noter que votre enchère est contraignante pendant la période d'approbation de 48 heures et que si elle est acceptée par le vendeur, vous devez compléter l'achat sans exception. Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec notre bureau au 1-800-263-4193.

Sous rédemption

L'expression « subject to redemption » concernant un article ou équipement signifie que cet article peut être retiré de la vente aux enchères, le rendant indisponible pendant le processus d'enchères. Cela se produit généralement lorsque l'équipement fait partie d'une entente financière et que nous le vendons au nom du créancier, donnant au propriétaire initial le droit de racheter l'équipement jusqu'à une date déterminée.

Une autre situation où cette mention peut être utilisée est dans un contexte juridique, lorsqu'une résolution intervient pendant une procédure judiciaire, rendant la vente des actifs inutile. Dans ce cas, le conseiller juridique peut retirer les articles de la vente.

Il est important de noter que « subject to redemption » n'implique aucun risque que, si l'équipement est adjugé et que la transaction est complétée, vous n'ayez pas un droit de propriété clair, libre de tout privilège ou charge. Ce terme vise principalement à permettre au créancier ou au conseiller juridique de retirer l'actif si des obligations légales l'exigent.

Modalités de libération de privilège

Après paiement à McDougall Auctioneers, les fonds de la vente seront transmis au créancier en temps opportun afin d'initier la radiation de son enregistrement. Bien que cette procédure progresse généralement rapidement, la durée exacte peut varier.

McDougall Auctioneers agit comme dépositaire de la clarté du titre, et cette clarté sera reflétée au registre au fil du temps. Si vous avez besoin d'un financement immédiat ou ne pouvez tolérer de délai, vous devez en tenir compte avant l'achat, car le processus dépend de facteurs externes hors de notre contrôle.

Pour toute question, veuillez écrire à financialcommunications@mcdauction.com.

Frais

McDougall Auctioneers se réserve le droit d'imposer divers frais aux acheteurs pour l'utilisation de tout service de www.mcdougallauction.com, y compris, sans limitation, des frais de transaction ou de vente basés sur les transactions complétées. McDougall Auctioneers se réserve le droit d'imposer une prime d'acheteur indiquée sur chaque lot.

Par exemple, 15% jusqu'à un maximum de 2 000,00 $. Si un lot est indiqué « Must Take X Times the Bid Price », la prime d'acheteur sera facturée par article et non par lot. Par exemple, si vous enchérissez sur un lot décrit comme Yamaha Golf Cart (Must Take 3 Times the Bid Price) et que le prix d'enchère est de 2 500,00 $, le total de l'achat sera de 7 500,00 $ plus une prime d'acheteur de 15 % (1 125,00 $) plus les taxes applicables.

La prime d'acheteur peut être modifiée à la discrétion de McDougall Auctioneers. www.mcdougallauction.com se réserve également le droit d'imposer ou de modifier tous frais, incluant des frais de 2,4 % pour les paiements en CAD ou de 3 % pour les paiements en USD par carte de crédit. Les acheteurs sont responsables de tous frais, droits, taxes et cotisations découlant de leur utilisation du site.

McDougall Auctioneers se réserve le droit d'imposer des frais pour les services d'inspection. McDougall Auctioneers peut imposer des frais d'entreposage pour tout article non récupéré dans le délai prévu. Les frais d'entreposage sont assujettis aux minimums suivants :

• Minimum de 5,00 $ par article par jour (intérieur)
• Minimum de 25,00 $ par article par jour (extérieur), sauf entente contraire

Les frais d'entreposage s'accumulent à partir de la date de vente originale. Si la propriété n'est pas récupérée dans les délais suivant la notification de clôture de la vente, McDougall Auctioneers se réserve le droit de revendre avec ou sans notification. Une pièce d'identité avec photo est requise lors de la récupération de tout équipement ou marchandise. Une lettre ou un courriel d'autorisation sera requis si l'acheteur est dans l'impossibilité de récupérer les articles et envoie un tiers à sa place.

Les enchères par procuration ou téléphone seront acceptées avec une prime de 15 % jusqu'à un maximum de 2 000,00 $ et un minimum de 20,00 $.

En vigueur le 1er février 2025 : Tous les lots seront assujettis à une prime d'acheteur de 15 %, avec un minimum de 20 $ par lot et un maximum de 2 000 $ par lot. Certains lots peuvent ne pas avoir de plafond maximal.

Biens abandonnés

Tout article payé ou impayé déterminé comme abandonné par McDougall Auctioneers, conformément aux modalités de récupération de la vente, sera traité comme « Abandoned Property ». McDougall Auctioneers initiera le processus d'abandon à sa discrétion, avec ou sans notification à l'acheteur, ce qui peut inclure, sans s'y limiter :

• Vente de l'article
• Retrait du site
• Confiscation des fonds
• Nettoyage du site
• Frais associés, incluant entreposage, administration, commission et autres frais divers

Divulgation kilométrage, heures et données ECM

Les relevés de kilométrage, d'odomètre, d'heures moteur et les données du module de contrôle électronique (« ECM ») sont fournis à titre informatif seulement et reflètent ce qui est affiché ou accessible au moment de l'inspection. Toutes ces informations sont fournies « tel quel, où il se trouve, avec tous défauts », et McDougall Auctioneers ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'intégrité historique de ces données. Les données ECM fournies par McDougall Auctioneers ne constituent pas une déclaration d'odomètre et ne sont pas fournies aux fins de conformité aux lois sur la divulgation du kilométrage. L'acheteur reconnaît et accepte qu'il ne s'est pas fié, et ne se fiera pas, aux informations de kilométrage, d'heures ou d'ECM fournies par McDougall Auctioneers.

Les valeurs ECM peuvent différer des lectures affichées au tableau de bord et peuvent être affectées par le remplacement, la réinitialisation, la réparation, la reprogrammation ou d'autres facteurs hors de la connaissance ou du contrôle du commissaire-priseur. Les valeurs ECM, lorsqu'elles sont indiquées, sont rapportées telles quelles et non vérifiées. McDougall Auctioneers n'a aucune obligation d'enquêter, de réconcilier, d'interpréter ou d'expliquer toute différence entre les données ECM et les lectures d'odomètre ou d'heures moteur.

Les véhicules et équipements peuvent être exemptés des exigences légales de divulgation du kilométrage ou des heures selon leur âge, leur classification ou leur juridiction. L'absence de divulgation, ou l'utilisation de termes tels que « affiché », « rapporté » ou « non vérifié », ne doit pas être interprétée comme une représentation du kilométrage ou des heures réels ou exacts.

Les acheteurs reconnaissent et acceptent qu'ils sont seuls responsables de vérifier le kilométrage, les heures, les données ECM, l'état et la convenance avant d'enchérir. Tous les actifs sont vendus TEL QUEL, OÙ IL SE TROUVE, AVEC TOUS DÉFAUTS, et aucune confiance ne peut être accordée aux informations de kilométrage, d'heures ou d'ECM fournies par le commissaire-priseur.

Rien dans la présente section n'est destiné à renoncer, limiter ou modifier toute obligation imposée par les lois ou règlements applicables, incluant Tex. Transp. Code § 501.072 et 49 U.S.C. § 32705.

Modalités de vente

Modalités de paiement

Si votre offre est acceptée ou si vous remportez une enchère, vous devez effectuer le paiement à McDougall Auctioneers dans un délai de trois (3) jours ouvrables et/ou conformément aux modalités de paiement prévues pour l'événement d'enchères, incluant le jour de clôture.

Méthodes de paiement

• Chèque certifié
• Chèque de banque
• Mandat
• Argent comptant
• Virement bancaire de fonds immédiatement disponibles

Tous les paiements doivent être faits à l'ordre de McDougall Auctioneers pour le montant total de l'enchère gagnante plus les frais de transaction indiqués et toutes taxes de vente applicables et frais de transfert de titre, en fonds canadiens.

Délai de paiement et de récupération

• Le paiement doit être effectué dans les trois (3) jours suivant la date de clôture
• Les articles doivent être récupérés dans les cinq (5) jours suivant la clôture de la vente en ligne

Paiements par carte de crédit

Si votre compte n'est pas payé en totalité, vous consentez à ce que McDougall Auctioneers utilise toute carte de crédit enregistrée pour régler le solde. Vous autorisez le paiement et acceptez que McDougall Auctioneers perçoive les fonds sur une carte de crédit sans vérification de signature ou de NIP.

Un maximum de 2 500,00 $ sera accepté via paiement en ligne par carte de crédit. Si la facture dépasse 2 500,00 $, d'autres arrangements de paiement certifiés doivent être pris conformément aux modalités de paiement prévues dans la présente convention.

Dépôts et pénalités

• McDougall Auctioneers se réserve le droit de prélever un dépôt non remboursable pouvant aller jusqu'à 10 % du solde impayé
• Pour les ventes du Saskatchewan Ministry of Agriculture où le soumissionnaire est déterminé délinquant ou disqualifié, nous nous réservons le droit d'imposer une pénalité de 2 % du montant total de l'enchère
• Pour les enchères d'attribution de baux du Saskatchewan Ministry of Agriculture où le soumissionnaire est déterminé délinquant, nous nous réservons le droit d'imposer une pénalité de 750,00 $ CDN

Défaut et paiement en retard

Si McDougall Auctioneers ne reçoit pas le paiement intégral dans les délais impartis, des intérêts sur les montants en souffrance seront payés par l'acheteur au taux de 18 % par année ou au taux maximal permis par la loi, en plus des frais juridiques ou de recouvrement engagés.

Notes Spéciales

• Aucun transfert de titre ou possession avant paiement complet du montant total
• L'expédition ou l'envoi postal de petits articles sera toujours assujetti à un minimum de 5,00 $, ou à des frais supérieurs à la discrétion du personnel de McDougall Auctioneers
• McDougall Auctioneers est une vente aux enchères approuvée par Automotive Finance Corporation (AFC)

Droits de la société d'enchères

Droit de redémarrer les enchères : McDougall Auctioneers se réserve le droit de redémarrer les enchères en cas d'erreur matérielle ou de changement important concernant l'article mis en vente. La décision de la société d'enchères de modifier le processus d'enchères sera définitive.

Annulation d'une vente post-enchère : Dans des circonstances exceptionnelles, McDougall Auctioneers se réserve le droit d'annuler une vente après l'enchère. Ces circonstances peuvent inclure des changements matériels, des erreurs graves ou d'autres situations justifiant l'annulation de la vente.

Titre Clair : McDougall Auctioneers fait tous les efforts pour s'assurer que tous les articles vendus ont un titre clair. Toutefois, dans l'éventualité où un titre clair ne peut être obtenu, McDougall Auctioneers peut annuler la vente ou retirer l'article de l'enchère.

Exonération de responsabilité relative aux actifs vendus

McDougall Auctioneers ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant :

• L'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence ou la fiabilité de toute information
• Le contenu, les matériaux, les produits, les services ou les articles vendus aux enchères
• Toute certification, homologation de sécurité ou approbation CSA des articles vendus

McDougall Auctioneers refuse toute responsabilité pour :

• Tout défaut, erreur, inexactitude ou omission dans toute information
• Tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif
• Les blessures corporelles, le décès, les dommages matériels ou les pertes économiques

L'acheteur assume tous les risques et responsabilités associés à l'achat et à l'utilisation de tout article vendu aux enchères. Malgré tout autre texte de la présente, l'acheteur est responsable de toutes réclamations, demandes, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (incluant des honoraires d'avocat raisonnables) découlant après l'enchère, notamment les responsabilités résultant de l'exploitation, de l'utilisation, de la possession, du transport, de la revente ou de la manipulation de tout article, ou de tout défaut de transfert approprié du titre légal ou de l'immatriculation.

Avis relatif aux armes à feu

McDougall Auctioneers ne vérifie pas le statut de permis ou les qualifications des soumissionnaires en vertu de la Loi sur les armes à feu (LC 1995, c. 39) ni de toute autre loi et réglementation applicable. Il incombe exclusivement au soumissionnaire de s'assurer de sa conformité avec la Loi sur les armes à feu et toute autre loi et réglementation fédérale, provinciale et locale concernant l'achat, la possession, le transfert et le transport d'armes à feu.
En participant à nos enchères d'armes à feu, les soumissionnaires reconnaissent et acceptent qu'ils sont entièrement responsables de comprendre et de respecter les exigences de la Loi sur les armes à feu (LC 1995, c. 39) et toute autre obligation légale pertinente. Cette responsabilité inclut, sans s'y limiter, la détention de permis d'armes à feu valides, de certificats d'enregistrement et de permis requis en vertu de la Loi sur les armes à feu et des règlements connexes.
McDougall Auctioneers ne pourra être tenue responsable de tout manquement de la part des soumissionnaires à se conformer à la Loi sur les armes à feu ou à toute autre exigence légale. Les soumissionnaires sont tenus de s'assurer qu'ils satisfont à toutes les conditions légales préalables au transfert, à la possession et au transport d'armes à feu, sans exception.

Aucune garantie d'authenticité

En participant en tant qu'enchérisseur en ligne sur notre plateforme, vous reconnaissez et acceptez que McDougall Auctioneers ne fournit aucune garantie, représentation ou engagement concernant l'authenticité de tout article mis aux enchères. Tous les articles sont vendus « tel quel, où il se trouve » et sans aucune garantie expresse ou implicite d'authenticité.

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et détaillées sur les articles, nous ne pouvons vérifier l'authenticité de chaque article inscrit sur notre plateforme. L'acheteur doit effectuer sa propre vérification diligente.

Responsabilités de l'enchérisseur

• Effectuer ses propres vérifications et recherches avant de placer une enchère
• Examiner les descriptions d'articles, les images et la documentation disponible
• Solliciter des opinions d'experts indépendants lorsque nécessaire
• Évaluer l'état, l'authenticité et la convenance des articles avant d'enchérir

Responsabilité et risque

En participant à nos enchères en ligne, vous acceptez de :

• Accepter que toute décision d'enchérir est prise à vos propres risques
• Dégager McDougall Auctioneers et ses affiliés de toute responsabilité liée à l'authenticité des articles
• Ne pas tenir McDougall Auctioneers responsable de représentations inexactes ou d'informations non divulguées
• Assumer tous les risques associés à l'enchère et à l'achat d'articles

Cette exonération de responsabilité constitue un accord contraignant entre l'acheteur et McDougall Auctioneers et s'applique à toutes les transactions effectuées sur notre plateforme.

Cette clause est une partie fondamentale de nos conditions d'utilisation, et en continuant à utiliser notre plateforme en tant qu'enchérisseur en ligne, vous signifiez votre acceptation et votre compréhension de cette politique d'absence de garantie d'authenticité.

Achetez maintenant

Si vous utilisez l'option sur un lot, vous devez contacter le bureau immédiatement et effectuer un acompte non remboursable équivalant à 10 % du prix Buy Now. Le solde restant doit être payé en totalité dans les 24 heures suivant l'initiation de l'option Buy Now. L'option Buy Now n'est pas disponible après 9 h 00 le jour de clôture de l'enchère.

Modification de la convention

McDougall Auctioneers se réserve le droit de modifier la présente Convention à tout moment. Toutes les modifications seront publiées sur www.mcdougallauction.com. Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions publiées. Sauf disposition contraire de la loi ou mention expresse, les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

Liens vers des sites tiers

www.mcdougallauction.com peut contenir des hyperliens vers des sites web tiers, incluant des affiliés et des annonceurs. Ces sites liés sont indépendants de McDougall Auctioneers et sont fournis uniquement à titre de commodité. L'inclusion d'un lien n'implique aucune approbation ni association. McDougall Auctioneers n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de tout site lié et n'est pas responsable des transmissions provenant de ces sites.

Utilisation illégale ou interdite

À titre de condition d'utilisation de www.mcdougallauction.com, vous garantissez que vous n'utiliserez pas le site à des fins illégales ou d'une manière contraire à la présente Convention. Vous ne devez pas utiliser le site d'une façon qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou l'affecter, ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres parties. Il vous incombe de déterminer si l'achat de tout article répertorié est légalement autorisé.

Utilisation des informations fournies par les utilisateurs

Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser www.mcdougallauction.com, vous fournissez des informations nécessaires pour faciliter les enchères et les transactions. McDougall Auctioneers collecte des informations principalement pour permettre les ventes et exploiter et améliorer ses services. Nous pouvons partager les informations requises sur les acheteurs et vendeurs pour faciliter les transactions, et nous pouvons divulguer des statistiques agrégées non identifiantes à des fins commerciales légitimes.

McDougall Auctioneers peut divulguer des informations de compte lorsque nous avons des raisons de croire qu'il est nécessaire d'identifier, de contacter ou d'intenter une action juridique contre quelqu'un qui pourrait violer les conditions d'utilisation du site ou causer un préjudice. Nous pouvons également divulguer des informations lorsque requis par la loi ou à des fins administratives nécessaires au maintien ou à l'amélioration de nos services.

Aucun conseil professionnel

Toute information fournie par les employés ou agents de McDougall Auctioneers — que ce soit par téléphone, courriel, lettre ou autre communication — est destinée uniquement à titre d'orientation générale concernant les services d'enchères et ne constitue pas un avis juridique, financier ou autre avis professionnel. Vous devriez obtenir un avis professionnel indépendant lorsque approprié.

Aucune garantie

McDougall Auctioneers fournit ses produits et services « tel quel, où il se trouve » et ne fait aucune garantie ni représentation, expresse ou implicite, quant à l'état, la qualité marchande, l'aptitude à un usage particulier ou le titre. McDougall Auctioneers ne garantit pas la sécurité ou la conformité routière des articles vendus. Les acheteurs sont fortement encouragés à inspecter les articles avant l'achat. Aucun remboursement n'est implicite par les présentes conditions, sauf mention expresse.

Aucune garantie de fonctionnement continu

McDougall Auctioneers déploiera des efforts raisonnables et diligents pour maintenir la sécurité et l'intégrité opérationnelle du site web. Toutefois, des facteurs hors du contrôle de www.mcdougallauction.com peuvent perturber le fonctionnement du site. En conséquence, un accès continu, ininterrompu ou sécurisé au service n'est pas garanti. Il incombe à l'enchérisseur d'actualiser les pages pour s'assurer de consulter les informations les plus récentes.

Indemnisation

Vous acceptez de dégager de toute responsabilité, d'indemniser et de tenir à l'écart de tout préjudice McDougall Auctioneers, ses dirigeants, employés, agents et affiliés contre toutes réclamations, demandes, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (incluant des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation de www.mcdougallauction.com, à votre violation de la présente Convention, à toute loi ou réglementation applicable, ou à toute violation des droits d'une autre partie en rapport avec votre utilisation du service.
De plus, vous acceptez de dégager de toute responsabilité, d'indemniser et de tenir à l'écart de tout préjudice McDougall Auctioneers, ses agents et le vendeur contre toutes réclamations, demandes, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (incluant des honoraires d'avocat raisonnables) découlant après l'enchère de l'exploitation, de l'utilisation, de la possession, du transport, de la revente ou de la manipulation de tout article, incluant tout défaut de transfert approprié du titre légal ou de l'immatriculation. Vous demeurez seul responsable de ces réclamations et responsabilités dans l'éventualité où l'article est ultérieurement vendu, transféré ou autrement cédé à un tiers. Vous vous engagez également à coopérer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour transférer le titre légal ou l'immatriculation de tout article acheté.

Droit d'Action indépendante

McDougall Auctioneers se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toute action indépendante qu'elle juge nécessaire ou souhaitable pour protéger ses intérêts ou pour éliminer ou atténuer toute responsabilité potentielle ou préjudice à toute partie. De telles actions peuvent être prises sans préavis lorsque jugé approprié.

Absence de renonciation

Le fait pour McDougall Auctioneers de ne pas faire respecter une disposition de la présente Convention ou de ne pas réagir à une violation ne constitue pas une renonciation à son droit de faire respecter cette disposition ou d'agir à l'égard de violations ultérieures ou similaires.

Panne du site web lors de la clôture des enchères

En cas de panne du site web le jour de la clôture d'une enchère, les lots touchés par la panne recevront une prolongation de 24 heures à partir de l'heure de clôture initialement prévue, jusqu'au prochain jour ouvrable. La dernière enchère enregistrée avant la panne sera rétablie lorsque www.mcdougallauction.com sera remis en service. Les lots ayant clôturé avant la panne demeurent contraignants et continuent d'être régis par les Conditions Générales.

Prolongation automatique de fermeture de l’enchère

Chaque lot a une date et une heure de fermeture prédéterminées basées sur l'heure du serveur. Les enchérisseurs sont responsables de soumettre leurs enchères avant la fermeture prévue. Afin de favoriser l'équité, si une enchère est placée dans les 10 dernières minutes avant la fermeture prévue, le système prolongera automatiquement l'heure de fermeture de 10 minutes à partir du moment de cette enchère (par exemple, une enchère à 11 h 55 sur un lot devant se terminer à 12 h 00 prolongera la fermeture jusqu’à 12 h 05).

Modalités du dépôt remboursable

Objectif du dépôt
L'objectif du dépôt remboursable (« Dépôt ») est d'augmenter la limite d'enchère des utilisateurs inscrits sur la plateforme d'enchères en ligne de McDougall Auctioneers. Ce Dépôt démontre l'engagement de l'acheteur à participer de façon responsable aux enchères et assure la disponibilité de fonds suffisants pour couvrir toute enchère gagnante.

Inscription et xxigence de dépôt
Tous les nouveaux profils clients sont créés avec une limite d'enchère gratuite par défaut de 10 000 $. Pour augmenter la limite d'enchère, les clients doivent fournir un Dépôt remboursable de 3 000 $ pour chaque augmentation de 100 000 $ de la limite d'enchère.
Exemple :

• Une limite d'enchère de 100 000 $ requiert un Dépôt de 3 000 $.
• Une limite d'enchère de 200 000 $ requiert un Dépôt de 6 000 $.
• Une limite d'enchère de 500 000 $ requiert un Dépôt de 15 000 $.

L'approbation de l'inscription et les exigences de dépôt sont soumises à la discrétion de McDougall Auctioneers en fonction de l'historique du client, de son emplacement et de son activité d'enchères prévue.

Montant et modes de dépôt

Les Dépôts sont acceptés sous les formes suivantes :

• Canada : Virement Interac ou traite bancaire (CAD)
• États-Unis : Virement ACH ou traite bancaire (USD)

Tous les Dépôts doivent être reçus et compensés avant que toute augmentation de la limite d'enchère soit activée.

Utilisation du dépôt

Le dépôt peut être appliqué à :

1. Tout compte débiteur en souffrance dû à McDougall Auctioneers.
2. Le paiement de factures découlant d'enchères gagnantes.

En cas de litige, McDougall Auctioneers se réserve le droit de retenir le Dépôt jusqu'à la résolution de la question.

Admissibilité au remboursement et traitement

Les Dépôts sont entièrement remboursables à condition que :

• L'enchérisseur n'ait aucune enchère gagnante ; et
• Aucun solde impayé ou litige ne soit en cours.

Les remboursements seront traités sur demande écrite et peuvent prendre jusqu'à 10 jours ouvrables pour un remboursement électronique ou jusqu'à 30 jours suivant la dernière participation aux enchères du client pour s'assurer que tous les comptes sont réglés.

Pénalités et confiscation

Le paiement tardif ou le non-paiement des factures peut entraîner la confiscation partielle ou totale du Dépôt. Toute annulation d'enchère gagnante, violation des conditions d'enchères ou non-conformité aux politiques de McDougall Auctioneers peut également entraîner la confiscation. Les frais administratifs et les coûts de recouvrement peuvent être déduits du Dépôt le cas échéant.

Durée du blocage du dépôt
McDougall Auctioneers se réserve le droit de retenir le Dépôt pendant jusqu'à 30 jours après la dernière participation aux enchères du client pour permettre le règlement des obligations en cours, des rétrofacturations ou des litiges.

Modifications
McDougall Auctioneers se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les clients seront avisés des changements importants par courriel ou par un avis publié sur le site web de la société.

Acceptation des conditions
En soumettant un Dépôt, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Modalités du Dépôt Remboursable.

Enchères internationales, distinction des entités juridiques et clause de compétence

En participant aux enchères sur www.mcdougallauction.com, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

Entités juridiques distinctes
McDougall Auctioneers opère par l'intermédiaire de deux entités juridiques distinctes : McDougall Auctioneers Ltd. (Canada) et McDougall Auctioneers Inc. (États-Unis). Chaque entité est indépendante et soumise aux lois de son pays respectif. Votre relation contractuelle est avec l'entité associée à l'emplacement de l'article mis aux enchères.

Enchères par entité
Enchérir sur des articles situés aux États-Unis engage McDougall Auctioneers Inc. ; enchérir sur des articles situés au Canada engage McDougall Auctioneers Ltd. Les conditions, obligations et recours applicables seront ceux de l'entité responsable de l'article.

Conditions unifiées avec compétence par entité
Bien que les deux entités maintiennent des conditions générales substantiellement similaires pour la commodité des utilisateurs, toute transaction, tout litige ou toute question juridique est régi par les conditions et les lois de l'entité dont la juridiction s'applique à l'emplacement de l'article.

Responsabilité et séparation juridique
McDougall Auctioneers Ltd. et McDougall Auctioneers Inc. sont des entités juridiques distinctes. Une réclamation contre une entité n'est pas opposable à l'autre. Vous acceptez de ne pas intenter d'action juridique contre une entité pour des questions relevant exclusivement de l'autre.

Loi applicable et compétence

• Pour les transactions avec McDougall Auctioneers Ltd. (articles situés au Canada) : régi par les lois de la Province de la Saskatchewan, Canada, les litiges devant être portés devant les tribunaux compétents en Saskatchewan.
• Pour les transactions avec McDougall Auctioneers Inc. (articles situés aux États-Unis) : régi par les lois de l'État du Texas, États-Unis, avec compétence exclusive des tribunaux du Tarrant County, Texas.

Reconnaissance
En vous inscrivant, en plaçant une enchère ou en effectuant une transaction sur www.mcdougallauction.com, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces dispositions, et que l'entité juridique applicable déterminera la loi régissant votre transaction.